Nos CGV

Conditions générales de vente (CGV) de YUWANET GmbH

1. Application des conditions
Les livraisons, prestations et offres de YUWANET GmbH s'effectuent exclusivement sur la base des présentes conditions générales, même si elles ne font pas l'objet d'une convention expresse ultérieure. En commandant des marchandises ou des prestations, le client accepte ces conditions. Les conditions générales d'achat de l'acheteur sont expressément rejetées. Toute dérogation aux présentes conditions générales n'est valable que si elle est confirmée par écrit par nos soins.

YUWANET GmbH se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

2. Offre et conclusion du contrat
Les offres de YUWANET GmbH figurant dans les listes de prix et les annonces sont sans engagement et sujettes à modification. Toute commande en ligne est ferme. Les confirmations de commande ne sont établies que sur demande expresse.
Les indications contenues dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne sont données qu'à titre indicatif et ne constituent pas une garantie de caractéristiques, à moins qu'elles ne soient expressément désignées comme contraignantes par écrit.
Si un acheteur dépasse sa limite de crédit par une commande, nous sommes déliés de notre obligation de livraison.

3. Prix
Les prix indiqués dans notre confirmation de commande font foi. Pour les articles en stock, ces prix sont fixés au moment de la commande. En cas de difficultés d'approvisionnement ou d'achats spécifiques, le prix du jour de la commande s'applique.
Sauf convention contraire, les prix s'entendent hors frais de transport et incluent la TVA.

4. Délais de livraison et d'exécution
Le délai de livraison des articles proposés par YUWANET GmbH est de 2 à 3 jours ouvrables (Priorité : 1 jour ouvrable). Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf convention contraire expresse écrite. Afin que les commandes expédiées en priorité puissent être livrées le jour ouvré suivant, elles doivent être passées avant 12h00. Aucune livraison n'est effectuée les dimanches et jours fériés.

Livraison le samedi (Priority Saturday)
Avec l'option d'expédition Priority Saturday, votre commande sera toujours livrée le samedi suivant, quel que soit le jour de la semaine où la commande est passée. Pour que la livraison puisse avoir lieu le samedi suivant, la commande doit être passée au plus tard le vendredi avant 12h00 ou, le cas échéant, avant 12h00 le dernier jour ouvrable précédant le samedi.

5. Demeure de l'acheteur
Si, après l'expiration d'un délai supplémentaire qui lui a été imparti, l'acheteur refuse d'accepter les objets livrés ou déclare ne pas vouloir prendre livraison de la marchandise, YUWANET GmbH peut refuser l'exécution du contrat et exiger des dommages-intérêts pour inexécution. YUWANET GmbH est en droit d'exiger de l'acheteur, au choix, soit un montant forfaitaire de 25 % du prix d'achat convenu, soit la réparation du dommage réellement subi.

6. Livraison
Les différences de quantité visibles doivent être signalées immédiatement à la réception de la marchandise, et les différences de quantité cachées dans un délai de 3 jours après réception, par écrit à YUWANET GmbH et au transporteur. Les réclamations concernant des dommages, des retards, des pertes ou un emballage défectueux doivent être notifiées immédiatement après réception de l'envoi.

7. Transfert des risques
Les risques sont transférés à l'acheteur dès que l'envoi a été remis à la personne chargée du transport. Si l'expédition est retardée ou devient impossible sans faute de notre part, les risques sont transférés à l'acheteur dès la notification de la mise à disposition de l'envoi. La prise en charge des frais de transport par YUWANET GmbH, si elle a été convenue, n'a aucune incidence sur le transfert des risques.

8. Garantie
La garantie est, conformément aux dispositions suivantes, de 2 ans, sauf convention contraire expresse par écrit.
Le délai de garantie court à compter de la date de livraison. Si nos instructions d'entretien ne sont pas suivies ou si des modifications sont apportées, toute garantie est annulée dans la mesure où le défaut en résulte. Il en va de même si le défaut résulte d'une utilisation, d'un stockage ou d'une manipulation inappropriés des produits. Les écarts mineurs par rapport aux caractéristiques garanties du produit ne donnent droit à aucune réclamation au titre de la garantie.
Toute responsabilité pour l'usure normale est exclue.
Les droits à la garantie contre YUWANET GmbH appartiennent exclusivement à l'acheteur direct et ne sont pas cessibles.

9. Retours
Les clients ont le droit de retourner la marchandise dans un délai de 14 jours après sa livraison. Pour les retours, nous exigeons que la marchandise défectueuse ou fonctionnelle soit renvoyée ou déposée dans son état non utilisé (dans son emballage d'origine) avec une réclamation écrite à l'adresse suivante : YUWANET GmbH, Obere Holzgasse 9, 5212 Hausen, Suisse. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Après réception de la marchandise, une livraison de remplacement gratuite sera organisée ou le prix d'achat déjà payé sera remboursé au client. Sous réserve toutefois d'une déduction sur le prix d'achat à rembourser ou d'une facturation en cas de dommages ou d'usure excessive de la marchandise. YUWANET GmbH peut refuser le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait récupéré la marchandise ou que le client ait fourni la preuve du renvoi, la date la plus proche étant retenue. L'échange de marchandises ne fait pas courir de nouveaux délais de garantie.

Reprise gratuite des appareils électriques et électroniques
Nous proposons la reprise gratuite des appareils électriques et électroniques des types que nous proposons dans notre assortiment.
Par envoi : Les clients ayant acheté l'appareil chez nous et souhaitant obtenir une étiquette de retour gratuite doivent préalablement nous contacter par e-mail à info@yowanet.com.
En personne : Les anciens appareils peuvent être retournés gratuitement à notre site – Obere Holzgasse 9, 5212 Hausen AG – pendant nos heures d'ouverture, du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00. Si disponible, la facture, le bon de livraison ou la confirmation de commande doivent être joints ou présentés.
Après réception, nous assurons un réemploi, une valorisation ou une élimination appropriée via des entreprises de recyclage et d'élimination spécialisées.
La reprise ne génère aucun coût. Pour les appareils achetés chez nous, nous prenons également en charge les frais de réexpédition.
Il incombe aux clients d'effacer intégralement toutes les données personnelles des appareils dotés d'une fonction de mémoire avant de les retourner. Nous déclinons toute responsabilité pour les données restant sur les appareils retournés.
Pour l'expédition, les appareils doivent être emballés de manière à garantir le transport. Les appareils pouvant présenter un danger en raison d'un dommage ou d'un emballage inapproprié doivent faire l'objet d'une consultation avec notre service client avant tout retour.

10. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de YUWANET GmbH jusqu'au paiement intégral.

11. Paiement
Sauf convention contraire, les factures sont payables via Twint, achat sur facture, paiement anticipé par carte de crédit/débit, PostFinance E-Finance & Card, PayPal ou Bitcoin. La livraison gratuite proposée dans la boutique yowanet.com s'applique à toutes les livraisons standard, sauf convention contraire. Pour les autres modes d'expédition (comme le mode Priorité), la livraison s'effectue en principe en port dû, c'est-à-dire aux frais de l'acheteur par colis postal, transporteur ou véhicule propre, sauf convention contraire expresse.
Un paiement n'est considéré comme effectué que lorsque nous pouvons disposer du montant.
En cas de retard de l'acheteur, nous sommes en droit de facturer des intérêts de 5 % à compter de la date concernée. Pendant la durée du retard, YUWANET GmbH est également en droit de résilier le contrat à tout moment, de réclamer la marchandise livrée et d'exiger des dommages-intérêts pour caducité du contrat.
Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles si l'acheteur est en retard de paiement, s'il ne remplit pas fautivement d'autres obligations essentielles du contrat, ou si nous avons connaissance de circonstances propres à réduire sa solvabilité, notamment en cas de cessation de paiement ou d'ouverture d'une procédure de concordat ou de faillite. Dans ces cas, nous sommes en droit de retenir les livraisons en cours ou de ne les exécuter que contre paiement anticipé ou garanties.

Achat sur facture
YUWANET GmbH accepte exclusivement les paiements en francs suisses (CHF) et uniquement depuis des comptes bancaires ou postaux suisses, et ne prend en aucun cas en charge les frais de transaction financière. Il n'existe aucun droit automatique aux livraisons sur facture. Celles-ci doivent d'abord être examinées et validées par YUWANET GmbH. YUWANET GmbH se réserve le droit, pour l'option de livraison sur facture, d'effectuer un contrôle de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de solvabilité négative. Le contrôle d'identité et de solvabilité est effectué en ligne par l'Association suisse Creditreform. L'âge minimum pour l'achat sur facture est de 18 ans. YUWANET GmbH est en droit de répercuter ses frais de relance sur le client en retard. Les informations relatives au traitement des paiements peuvent être transmises à l'Association suisse Creditreform pour la gestion des rappels et les mesures de poursuite. Lors d'un achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de Creditreform. Il est important de noter qu'un contrôle de solvabilité est effectué en arrière-plan après la passation de la commande. Ce n'est qu'à la réception de la confirmation d'expédition officielle (et non de la confirmation de commande) par e-mail que l'acceptation de l'achat sur facture pour le client est officiellement confirmée. Les factures sont envoyées sous forme papier avec la commande. Tous les montants facturés sont payables net, sans déduction, dans les 14 jours suivant la confirmation d'expédition (date de réception du paiement).

Frais de rappel
YUWANET GmbH se réserve le droit de facturer des frais de rappel pour couvrir les coûts du processus de recouvrement. À partir du deuxième rappel, des frais de CHF 5.00 seront prélevés. Pour le troisième rappel, des frais supplémentaires de CHF 8.00 seront facturés. Si le paiement est toujours en attente après le troisième rappel, nous nous réservons le droit de transmettre les créances impayées à l'Association suisse Creditreform pour la gestion des rappels et les mesures de poursuite. Ces frais et mesures visent à couvrir nos charges administratives liées aux factures impayées et à garantir le respect de nos conditions de paiement.

Klarna
En cas de sélection d'un mode de paiement proposé via le service "Klarna", le traitement du paiement est effectué par Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Lors d'un achat via Klarna, vous acceptez, en plus de nos CGV, les CGV de Klarna. (https://www.klarna.com/ch/agb/).

12. Limitation de responsabilité
Tous les produits distribués par YUWANET GmbH sont soumis aux contrôles les plus stricts du fabricant concerné. Pour cette raison, seul le fabricant est responsable de la qualité de ses produits.
Par votre commande, vous confirmez que YUWANET GmbH ne peut être tenue responsable d'éventuelles réclamations ou complications. Toute responsabilité pour les dommages consécutifs à l'utilisation des produits est rejetée.

13. Protection des données
YUWANET GmbH est autorisée à traiter les données concernant l'acheteur reçues dans le cadre des relations commerciales, qu'elles proviennent de l'acheteur lui-même ou de tiers, conformément à la loi fédérale sur la protection des données.
La déclaration de protection des données est consultable sur le site internet yowanet.com sous la rubrique "Protection des données".

14. Droit applicable et for juridique
La relation juridique est soumise au droit suisse. Sauf dispositions impératives applicables aux consommateurs, le for juridique pour tout litige découlant de cette relation contractuelle est le siège social du vendeur.